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Tabellionages et juridiction gracieuse en France du Nord au Moyen Âge

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Date / Heure
Date(s) - 14/11/2012
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Université de Rouen - Maison de l'Université

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Journée d’étude

 

Mercredi 14 novembre  2012

>  Université de Rouen, Maison de l’Université, Salle divisible nord

 

Le tabellionage est au nord ce que le notariat est au sud. Les tabellions sont revenus sur le devant de la scène avec les passionnantes journées d’études organisées par Mathieu Arnoux et Olivier Guyotjeannin, à Paris en 2005 et 2007 (Tabellions et tabellionages de la France médiévale et moderne, 2011). Mais ils n’ont pas livré encore tous leurs secrets. Ce sont des notaires et ce ne sont pas des notaires. Ces derniers valident leurs actes par leur simple signature et gardent précieusement leurs registres. Les tabellions doivent faire valider les actes qu’ils enregistrent par l’autorité judiciaire dont ils dépendent. Ils gardent ainsi des liens étroits avec la justice, l’autre justice, la contentieuse. Dans certaines régions, ces actes ont été conservés dès le XIVe siècle dans de gros registres, en Normandie, en Bourgogne, dans l’Orléanais et le Dunois. Les historiens disposent là d’une source exceptionnelle, qui va leur permettre de pénétrer dans la vie des familles, la vie économique, le comportement des élites, éclairer les pratiques religieuses, le rôle de la femme ou les décalages entre la pratique et les coutumes successorales. Depuis plusieurs années de nombreux chercheurs ont exploré le tabellionage rouennais, des centaines de registres, des milliers d’actes. Le groupe de recherche en histoire a entrepris de réaliser une base de données, afin de faciliter l’accès à une source qui permettra de faire une histoire sociale plus fine de la seconde ville du royaume. Le tabellionage normand présente cependant des caractères particuliers, il ne contient guère de testament, ni d’inventaire après décès ; il sépare le meuble et l’immeuble et oublie souvent de conserver précieusement le premier. Il était temps de faire le point sur les recherches rouennaises, mais il fallait aussi les replacer dans un environnement plus large, celui des juridictions gracieuses en France du nord. Poursuivre l’étude engagée avec les journées tabellionage de Paris sur le rôle du tabellion, mais aussi montrer l’intérêt de ces archives dans les domaines les plus variés possibles. 

 

Programme

 

9h15. Accueil et présentation de la journée

 

Matin : Haute et Basse-Normandie, sous la présidence de Mathieu Arnoux

9h30. « Saisir la société urbaine grâce aux registres de notaires : la Normandie, 1450-1550 » (Bruno Sintic, GRHIS)

10h. « Un défi à l’analyse de la vie économique et sociale à Caen : les registres du tabellionage de la fin du XIVe à la fin du XVe siècles » (Denise Angers, Université de Montréal)

10h30. « Le statut juridique des registres de notaires normands, entre propriété privée et usages publics, XIVe-XVe siècles » (Isabelle Bretthauer, université de Paris VII)

11h. Pause

11h15. « La norme des contrats dans le tabellionage royal du Havre, 1630-1650 : les Antilles et le droit, régime seigneurial ou système colonial » (Éric Tunc)

11h45. « L’intérêt et les limites du tabellionage pour la connaissance du droit de la famille » (Virginie Lemonnier-Lesage , université de Rouen)

 

Après-midi : Dijon, Orléans, Nevers et Rouen, sous la présidence d’Alain Sadourny

14h. « Tabellionage et base de données, l’exemple dijonnais » (Jean-Pierre Brelaud)

14h30. « Les villes de la Loire et leurs notaires-tabellions, Orléans, Nevers » (Jean Thibault, université de Lyon 3)

15h. « Pratiques et tarification des actes des tabellions rouennais à la fin du Moyen Âge » (Philippe Cailleux, GRHIS)

15h30. Pause

 

Après-midi : sous la présidence d’Élisabeth Lalou

15h45. « L’apprentissage et le louage de service dans le tabellionage rouennais » (Philippe Lardin, université de Rouen)

16h15. « Les conseillers de la ville de Rouen dans le tabellionage à la fin du XVe siècle » (Philippe Levaudel, GRHIS)

16h45. « Les transactions commerciales dans le tabellionage rouennais » (Alain Sadourny, université de Rouen)

17h15. Conclusion de la journée

 

Renseignements et inscription

GRHIS – Université de Rouen

UFR des Lettres et Sciences Humaines

Rue Lavoisier – 76821 – Mont-Saint-Aignan – CEDEX
Tél. 02 35 14 71 00 – Fax. 02 32 76 94 00
E.mail : florence.lepouze@univ-rouen.fr

 

Responsables scientifiques

Jean-Louis Roch

Alain Sadourny

Philippe Lardin

 

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