Médias

Archives

Républicanisme et communs. Quelle république à l’âge des communs ?

Carte non disponible

Date / Heure
Date(s) - 13/11/2019 - 15/11/2019
Toute la journée

Catégories


Origanisé par CEDRE (PSL), EnCommuns (AFD), ERIAC (Rouen), GREECS (Barcelone), GRHis (Rouen)

Comité scientifique : Michel Bellet (Economie, GATE Lyon-St Etienne), Olivier Christin (Histoire, Université de Neuchâtel/ EPHE – CEDRE, PSL), Jacques Guilhaumou (Linguistique, ENS Lyon -Triangle), Gerardo Pisarello (Droit constitutionnel, Université de Barcelone), Stuart White  (Philosophie politique, Université d’Oxford).

Présentation

Ce colloque international et pluridisciplinaire (anthropologie, droit, économie, histoire, philosophie du droit, philosophie politique, science politique, sociologie) constitue le second volet d’un projet dont le premier acte s’est tenu à l’Université de Barcelone (UB) les 15-17 novembre 2018, sous forme d’ateliers de recherche qui ont permis de définir les axes du présent colloque.
Le projet dans lequel il s’inscrit vise à articuler les problématiques du républicanisme, des communs et du droit à l’existence qui forment trois objets de recherche distincts et disciplinairement cloisonnés, ce qui tend à affaiblir leur portée théorique et politique.

En philosophie politique, le républicanisme repose sur le principe de liberté comme non-domination qui a été d’abord identifié dans l’histoire de la pensée républicaine, puis largement investi sur le plan de la théorie politique, plus rarement sur celui de l’économie politique.

Un commun désigne un dispositif politique constitué d’un bien commun matériel ou immatériel, adossé à des règles qui en organisent l’usage. Celles-ci sont définies par une communauté ou une assemblée qui l’administre. Un commun renvoie à l’idée d’une propriété partagée.

Le droit à l’existence s’inscrit dans la tradition du droit naturel selon laquelle la raison d’être des sociétés humaines réside dans la garantie du droit à l’existence matérielle et politique de ses membres. La tradition du droit naturel repose sur le principe de liberté comme réciprocité. Le droit à l’existence est en particulier associé aux pratiques démocratiques étudiées par les historiens de la Révolution française.

Est-il possible et souhaitable de concevoir la logique des communs et le droit à l’existence comme des moyens de réaliser les conditions matérielles et symboliques de la liberté républicaine ? D’une part, les pratiques actuelles et passées de communs reposent-elles toujours implicitement sur le souci de minimiser la domination ? Si ce n’est pas le cas, comment reconfigurer la théorie des communs de manière à en faire un tel vecteur de protection dans la république ? D’autre part, comment articuler théoriquement le droit à l’existence qui, selon la lecture standard, reconduirait à la sphère des droits naturels de l’individu, à une philosophie politique normative qui tend à penser la liberté républicaine comme l’effet d’institutions protectrices des citoyens ? Où situer le droit à l’existence dans la théorie des droits fondamentaux, et notamment des droits sociaux ? Enfin, en quoi la connaissance historique des discours et des processus sociaux relatifs à ces concepts de communs et de droit à l’existence permet-elle de penser une république inclusive pour le présent ? Ces discours passés sont-ils transposables dans les champs académiques contemporains ? Moyennant quels ajustements ? Ces pratiques peuvent-elles être reproduites, ou adaptées, dans les systèmes juridiques et économiques des sociétés contemporaines ?

A partir de ce questionnement large, la rencontre de Barcelone a dégagé trois axes de réflexion pour le colloque Rouen :

  • La respublica et la conception fiduciaire de l’État et de la propriété.
  • L’économie politique du commun/des communs.
  • Droit à l’existence, droits sociaux et revenu universel.

 La notion de fidéicommission qui est ici centrale, interroge celle de représentation politique et celle de bien public aujourd’hui associées au processus de dépossession du souverain qui, depuis le XIXe siècle, s’est engagé au profit de ses représentants – pour la première –  et de l’État propriétaire – pour la seconde.

Venue du droit privé romain, la fidéicommission permet de transmettre un bien à une personne par le truchement d’un tiers (le fidéicommis ou « commis de confiance »). Elle repose sur un rapport asymétrique (il ne s’agit pas d’un contrat) en faveur du commettant, celui-ci pouvant se séparer unilatéralement de son commis quand il le désire. Sous l’Ancien régime la fidéicommission ordonne le principe de représentation, tant dans le fonctionnement de la monarchie (les intendants, les ministres sont les commis du roi) que dans les pratiques électorales (de la communauté villageoise aux États généraux). Sur le plan de la théorie politique elle est mobilisée de façon notoire par John Locke, mais aussi par d’autres auteurs comme les Levellers ou John Milton, afin de définir le rapport entre le peuple souverain et l’autorité politique. Le peuple souverain – celui qui possède en droit le pouvoir politique, constituant l’association de citoyens libres et égaux en droits (la république) –  est le fidéicommettant ou commettant, l’autorité politique est  l’agent, le fidéicommissaire ou mandataire (trustee). C’est ce principe qui organise la république pendant la phase démocratique de la Révolution française, stoppée par le moment thermidorien.

Dans cette perspective, la respublica peut être appréhendée comme un dispositif où le peuple souverain contrôle ce qui est aujourd’hui devenu « l’appareil d’État » et les propriétés dont il lui a délégué la gestion.

La première hypothèse de travail de ce colloque est que les communs constitueraient une des modalités de la reconstitution de la chose publique se distinguant de « l’appareil » et de la propriété d’État, celle-ci pouvant rester d’État mais son administration changer de forme. Dès lors, quelle serait la place de « l’État » et comment penser son articulation aux communs ?

De la même manière, il existe une conception fiduciaire de la propriété, c’est-à-dire conditionnelle et limitée sur laquelle ont été fondés les communs traditionnels (communaux, communauté de métiers) mais qui a également structuré l’économie politique républicaine sous le Gouvernement révolutionnaire. La propriété est alors  un objet social, contrôlé politiquement, comme le marché, ce qui était la norme avant que la propriété exclusive, privée ou d’État, ne devienne la règle. La deuxième hypothèse de ce colloque est que cette conception fiduciaire de la propriété s’inscrirait dans l’économie morale qui a été mise en évidence par Thompson et serait l’une des conditions de l’encastrement (l’embedment de Polanyi) de l’économie dans le politique. Sur cette base, comment concevoir une économie politique des communs adaptée aux sociétés démocratiques modernes ?

Historiquement, la raison d’être des communs traditionnels, comme celle des sociétés politiques, est de garantir le droit à l’existence de ses membres. Pendant la Révolution française, pour le mouvement populaire et ceux qui en sont les porte-parole, cette garantie est la condition d’une république. Le droit naturel à l’existence est au cœur de l’économie morale, il constitue une norme sociale, garantie par la communauté, à partir de laquelle les droits du propriétaire sont limités. La liberté du propriétaire et l’intérêt particulier ne sont pas régulés par le marché mais bornés par le respect du droit naturel à l’existence d’autrui. Robespierre et Paine pensent ce que nous appelons « droits sociaux » (et revenu universel et inconditionnel pour Paine) à partir du droit naturel à  l’existence. Le droit à l’existence n’est pas seulement matériel, mais aussi politique, le droit d’exister politiquement étant, pour ceux qui le mettent en avant, inhérent à la nature humaine. La troisième hypothèse de ce colloque est que le droit à l’existence matériel et politique implique la notion de fidéicommission. Comment mobiliser aujourd’hui le droit à l’existence, les droit sociaux, le principe de l’allocation universelle afin de constituer une république inclusive conçue comme un commun, c’est-à-dire constituée d’un bien commun qu’il s’agit de préserver (une société d’être humains libres et égaux), d’un ensemble de règles définissant des droits et des devoirs que les associés possèdent (par exemple, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) et d’un mode de gouvernement du bien commun qui garantit le respect de ces droits et devoirs (la démocratie) ?

Programme

Détails à venir

Comments are closed.